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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cet article révise les bases locatives des locaux commerciaux et professionnels ; il va en résulter une augmentation des montants payés par les entreprises. Cela inquiète nombre de chefs d'entreprise, qui se demandent si cette augmentation ne risque pas de leur faire perdre les gains qui doivent résulter de la réforme de la taxe professionnelle. Il ne serait pas honnête de leur reprendre d'une main ce qu'on a promis de leur donner de l'autre.

Il serait donc souhaitable d'associer les chefs d'entreprise, par le biais de leurs organisations représentatives, aux travaux de révision des bases locatives. Des commissions départementales ont été créées, elles pourraient servir à cela. Ce travail en association avec les contribuables ne peut être que bénéfique et pourrait éviter des levées de bouclier lors de l'arrivée des avis d'imposition.

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