Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 16, amendement 129
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas retenu cet amendement, car nous sommes ici sur un autre registre.
Même si nous n'avons que dix ans de recul, et seulement quatre pour l'Île-de-France, on constate que les régions assument une part de plus en plus grande dans le transport domicile-travail, notamment avec les TER. Cela pose donc en effet un problème de financement, mais c'est une question d'une autre nature que celle des autorités organisatrices de transport communal ou intercommunal.
La souplesse, c'est bien mais, comme l'a très bien dit Louis Giscard d'Estaing, il faut faire très attention. On peut éventuellement songer à un redéploiement dans les plafonds, mais une majoration de 0,2 % applicable à toutes les régions, ce n'est pas raisonnable, même si je comprends, monsieur Muet, l'inspiration de votre amendement.
