Intervention de Gilles Carrez

Cette question, qui a fait l'objet d'un travail approfondi au Sénat, nous rassemble tous.

Le dispositif actuel comporte en effet un effet de seuil problématique. Comme l'a rappelé Louis Giscard d'Estaing, le taux de versement transport peut monter jusqu'à 1,8 % dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, et je suis d'accord avec lui lorsqu'il recommande de ne pas augmenter ce plafond. Aussi avons-nous toujours refusé les amendements allant dans ce sens.

En revanche, pour les agglomérations entre 50 000 et 100 000 habitants, le plafond est fixé à 0,55 %. Or de plus en plus de chefs-lieux de département essaient de favoriser les transports en commun, pour remédier à la saturation automobile. Le Grenelle a par ailleurs fait des propositions fortes en ce sens, ainsi que les autorités régulatrices de transport.

Dans des agglomérations comme Blois, Bourges, Rodez, Carcassonne, Brives, Évreux, Chartres, Quimper, Alès, Saint-Malo, Vitré, Agen, Cholet, Nevers, Montauban, Auxerre, et j'en passe – M. Bourg-Broc, qui préside une association regroupant certaines de ces villes, le sait bien, – il faut pouvoir financer ces systèmes de transport. Or elles sont bloquées par ce plafond.

Nous proposons donc, dans les cas où existe un projet de transport collectif, de type tramway ou site propre, d'autoriser les autorités organisatrices à porter, si elles le souhaitent, le taux de versement transport à 0,85 %.

Monsieur le ministre, cet amendement a fait l'unanimité parmi nous il y a à peine un mois, et je plaide ardemment pour son adoption, même s'il ne concerne pas les Franciliens !