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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 16, amendements 9 121 216

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je dirai la même chose que mon collègue. Les agglomérations de plus de 100 000 habitants ont la possibilité de porter le taux de versement transport jusqu'à 1,8 %, mais aujourd'hui le problème du développement des transports en commun et des alternatives à la voiture se pose surtout pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants. C'est la raison pour laquelle ces amendements ont fait l'unanimité au sein de notre commission.

Il faut rappeler qu'il s'agit là d'un maximum, et que les collectivités sont libres de décider de leur taux, en deçà de ce plafond – la logique est la même que celle du versement pour sous-densité. Mais nous devons leur permettre d'investir dans des infrastructures vouées aux transports.

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