Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 16
Jean-Pierre Balligand, président :Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 16.
Les amendements nos 9 , 121 rectifié et 216 rectifié sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 9
