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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
—
Article 16
, amendements
8
125
126
source
Jean-Yves Le Bouillonnec
:
Ce sont les collectivités qui paient en effet.
Voir dans le contexte
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