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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 16, amendements 8 125 126

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Monsieur Malherbe, la suppression de la zone 6 a été compensée par les collectivités.

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