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Intervention de François Baroin

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 16, amendements 8 125 126

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Pour cela, les modalités de financement portent, ici comme ailleurs, sur le versement transport. Nous avons beaucoup discuté, beaucoup travaillé, ce n'était pas la position initiale du Gouvernement, je le rappelle. Mais le Gouvernement a entendu la puissance de l'argumentation, la conviction et l'engagement personnel du rapporteur général sur ce sujet. Je proposerai donc la sagesse concernant l'amendement de la commission.

S'agissant du sous-amendement, je dois à la vérité de dire que j'étais plutôt sur une position d'écoute et de sagesse de l'Assemblée mais j'ai été convaincu par le rapporteur général, et je me rallie donc à la position de la commission.

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