Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Il faut revoir les plafonds du taux de versement transport, c'est évident. Mais nous pensons que le dispositif proposé par M. Carrez pourrait avoir des effets négatifs.

D'abord, nous craignons qu'il ne réduise le montant des sommes perçues – mais peut-être pourra-t-il nous rassurer sur ce point.

Ensuite, nous craignons que le fait que le dispositif, qui est quand même assez complexe, varie tous les trois ans n'altère la pérennité nécessaire du dispositif.

Nous proposons une manière différente de construire la fixation du taux de versement, justement pour amoindrir le risque d'une réduction du montant et ne pas créer un aléa, sachant que par ailleurs il nous paraîtrait assez incongru que ce nouveau calcul fasse que certaines entreprises paient moins demain qu'elles ne paient aujourd'hui à égalité de situation et de zonage.

Quant à l'amendement n° 126 , il s'agit d'une variation de la proposition.