Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Guy Malherbe

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 16, amendements 8 125 126

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Malherbe :

Mon sous-amendement a pour but de revenir à la durée qui était prévue initialement par le Gouvernement, c'est-à-dire de monter en puissance sur cinq ans, au lieu de trois, de façon à mieux lisser la charge supplémentaire qui va être imposée aux entreprises. Dans le contexte économique actuel, il faut faire attention quand on accroît les charges des entreprises. Si on étalait sur cinq ans, ce serait un peu plus acceptable que sur trois ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion