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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 16, amendements 8 125 126

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 8 , 125 et 126 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 8 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 368 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 8 .

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