Intervention de Yves Vandewalle

L'article 16 remédie au mode de répartition du versement transport, fondé sur un zonage départemental arbitraire qui ne tient pas compte de la qualité de la desserte par les transports en commun.

Dans les Yvelines, que je représente, certains pôles d'emploi majeurs, comme Vélizy-Villacoublay ou le technocentre Renault, qui représentent respectivement 40 000 et 12 000 emplois, ne sont quasiment pas desservis par les transports en commun. Les entreprises payent pourtant une contribution élevée. La situation actuelle est donc assez incompréhensible.

C'est une réforme d'importance que nous propose le Gouvernement grâce à cet article. Je l'approuve pleinement, puisque cette proposition fait correspondre le taux du versement avec l'intensité de la desserte : c'est donc une mesure de justice.

Il faudra toutefois faire preuve de modération sur l'augmentation des taux, car ce versement pèse déjà assez lourdement sur les entreprises.