Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 15, amendement 109
Jean-Pierre Balligand, président :L'amendement n° 109 présenté par M. le rapporteur général, est rédactionnel.
(L'amendement n° 109 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 15, amendé, est adopté.)
