Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 15, amendements 98 127
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :On supprime la taxe sur les plus-values immobilières qui a été mise en place par la loi sur le Grand Paris.
J'en appelle aux souvenirs de Mme Lepetit, notamment. Quand l'étude a été conduite sur la question de savoir comment on pourrait s'y prendre pour que les plus-values entraînées par la réalisation du réseau de transport reviennent le plus possible à la collectivité publique, j'avais associé notamment le directeur de l'Agence foncière régionale. On le voit dans nos communes, pour nous le maître mot est : l'acquisition publique. Les zones en question sont déjà largement urbanisées. Dès lors, plus on sera en état d'acheter en amont sur fonds publics, plus la collectivité publique sera capable de garder pour elle la plus-value.
