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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 15, amendements 98 127

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Les débats se suivent et l'on pourrait, avec la contradiction qui existe entre eux, amuser pendant plusieurs mois nos compatriotes !

En effet, l'alinéa 36 de cet article supprime le dispositif de taxation forfaitaire. Souvenons-nous pourtant des conditions dans lesquelles Christian Blanc, alors secrétaire d'État, avait soutenu la stratégie de valorisation des périmètres des gares. Je suis sévère, et peut-être ne devrais-je pas l'être,…

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