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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 15, amendements 98 127

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je n'ai pas voulu reprendre la parole sur la question de la taxe d'habitation, mais je rappelle que le fait de lier la taxe au revenu et de plafonner à due concurrence la cotisation de la taxe d'habitation, était le principe d'un amendement que j'avais fait voter en 1989 par la majorité de l'époque. Un gouvernement – peut-être était-ce celui de M. Raffarin ? – lui avait tordu le cou en changeant le plafonnement. Grâce au gouvernement Jospin, nous avions rétabli la situation antérieure.

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