Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 15, amendement 124
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est défavorable, mais je voudrais dire un mot sur la taxe d'habitation, en profitant du fait que notre président de séance connaît parfaitement le sujet, comme beaucoup d'entre nous d'ailleurs !
Il y a eu une réforme importante en 2000, qui n'a été, depuis lors, que consolidée ou amplifiée. Elle a consisté à dégrever la taxe d'habitation au-delà d'un certain niveau du revenu fiscal de référence. Quand le seuil de 3,44 % est atteint, vous ne payez pas plus.
Quand on regarde de près les choses, la taxe d'habitation est aujourd'hui, de fait, très largement liée aux revenus. On ne le dit pas assez, mais chacun peut le constater.
