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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 15, amendement 124

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Il s'agit, à travers cet amendement de revoir le mode de calcul de la taxe d'habitation, sur lequel s'appuie la taxe spéciale d'équipement. Pour ne pas rajouter à l'injustice fiscale, qui, comme on le sait, est déjà présente, nous estimons préférable, dès lors que la majorité a visiblement décidé de voter cette nouvelle taxe, de conditionner sa mise en place à la révision de l'ancienne, en particulier celle des valeurs locatives. Pour résumer, j'estime que, une fois encore, la charrue est mise avant les boeufs.

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