Intervention de Annick Lepetit

Nous entendons supprimer les mots : « , à la taxe d'habitation ». Il y a trois raisons à cela.

La première tient au fait que la taxe spéciale d'équipement pèsera sur les revenus des ménages, on l'a dit, à travers la taxe d'habitation, ce qui réduira leur consommation et ralentira de fait le retour de la croissance.

La deuxième raison, c'est que cette décision est injuste, puisque la taxe d'habitation est fondée, non pas sur le revenu des contribuables, mais sur des valeurs locatives qui, de l'avis de tous, doivent être révisées.

Troisième raison, enfin, contrairement aux propriétaires, les locataires ne bénéficieront pas de la hausse de la valeur du logement qu'ils occupent, due à la réalisation par la collectivité de nouvelles infrastructures de transport. Ils n'ont donc pas à payer une taxe supplémentaire pour cela.

(Les amendements identiques nos 96 et 123 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)