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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 15, amendement 95

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Il est défendu.

(L'amendement n° 95 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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