Intervention de Sandrine Mazetier

Je comprends, monsieur le rapporteur général. Mais en l'occurrence, il n'est pas question de répartition entre les entreprises et les ménages : il s'agit de revenir sur le dispositif initialement prévu pour financer en partie la SGP et la future Grande boucle et qui était assis sur les plus-values immobilières réalisées. Il n'était pas injustifié que tous les bénéficiaires de plus-values soient taxés. Mais au nom de quoi des ménages seraient-ils taxés à travers l'assiette de la TSE qui est calée sur la taxe d'habitation ? D'autant que cette dernière n'a pas été révisée depuis Mathusalem et est parfaitement injuste. Il est en effet de notoriété publique que les éléments de confort prêtés à certains logements ne sont plus du tout en rapport avec la réalité. Des logements sociaux récents sont ainsi censés être plus confortables que des hôtels particuliers dans le Marais. Les habitants de ces logements sociaux sont, paradoxalement, plus taxés que les occupants d'hôtels particuliers dont les éléments de confort n'ont pas été révisés depuis les années soixante !

C'est cela qui est injuste. Encore une fois, je ne vois pas pourquoi un locataire ou un propriétaire, qui seront de toute façon très éloignés de la Grande boucle – dont on ne sait même pas où elle passera –, paieraient dès maintenant une taxe pour des plus-values ou des bénéfices dans la vie quotidienne dont ils ne profiteront pas !

Je trouve cela injuste. Ce qui est ici en question, ce n'est pas la distinction entre personne morale et personne physique : c'est la question de savoir si on bénéficie ou pas d'avantages.

(L'amendement n° 97 n'est pas adopté.)