Intervention de Jean-Pierre Brard

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas visant à instaurer une nouvelle taxe spéciale d'équipement au bénéfice de la Société du Grand Paris. Avec la création de cette taxe, vous ajoutez l'injustice à l'incohérence. Cette dernière tient dans l'exercice même auquel vous vous livrez qui consiste, comme cela a été maintes fois répété, à proposer un tel dispositif alors que le Gouvernement n'a, une fois de plus, pas tenu son engagement d'inscrire les 4 milliards d'euros de financement annoncés en septembre dernier, par la voix de Michel Mercier.

Quant à l'injustice, elle consiste à faire peser une nouvelle taxe sur les ménages franciliens, une taxe nouvelle qui ne sera pas fonction des revenus des contribuables mais qui reposera sur des valeurs locatives nécessitant d'être révisées en vue de davantage de justice. C'est le préalable indispensable à toute réflexion sur la nécessité ou non d'instaurer une nouvelle taxe au bénéfice de la Société du Grand Paris, taxe dont l'opportunité reste par ailleurs à prouver.