Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 15, amendements 7 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

En conséquence, l'amendement n° 128 rectifié tombe.

Je suis saisi d'un amendement n° 97 .

La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion