Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement va dans le sens de nombre des préoccupations qui ont été exprimées. S'agissant des transports, nous avons évoqué Arc Express et le Grand Paris, les projets de rocade d'avenir et les problèmes de RER. Nous pourrions aussi faire allusion à la ligne 13 du métro mais les conditions imposées aux Franciliens sur les lignes A, B, C, D et E du RER sont particulièrement difficiles.

Depuis 2006 et les mesures de décentralisation des transports, la région a en charge le réseau existant, qu'il importe d'améliorer. Puisque ce texte tend à actualiser la redevance annuelle due sur les occupants des bureaux et affectée à l'État, qui en rétrocède la moitié à la région, il nous semble logique de procéder de la même façon pour la taxe pour création de bureaux qui, elle, n'est perçue qu'une seule fois. Cette redevance n'a pas été actualisée du tout depuis 1989. Cette proposition figurait dans le rapport que nous avons présenté l'année dernière.

Par symétrie avec la redevance annuelle, cet amendement vise donc, exactement dans les mêmes conditions de zonage et de proportions dans les différents tarifs selon les types de locaux, à actualiser la redevance pour création de bureaux. Je le dis à ceux qui, parmi vous, sont conseillers régionaux, la recette ne sera pas négligeable puisqu'elle est de l'ordre de 60 voire de 80 millions d'euros. Elle permettra, comme nous le souhaitons tous, d'améliorer le réseau de transport.