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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 15, amendement 365

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Vous l'avez compris, mes chers collègues, nous ne souhaitons pas que le produit de la nouvelle taxe soit affecté à la Société du Grand Paris. D'autant, et vous l'avez reconnu, monsieur le rapporteur général, que la montée en charge du dispositif interviendra au mieux en 2013, voire en 2014.

Nous souhaitons donc que les ressources nouvelles soient directement affectées à la région Île-de-France plutôt qu'à la Société du Grand Paris. Nous considérons en effet que la région sera, dès 2011, la plus à même de répondre efficacement aux besoins urgents des Franciliens.

Je rappelle que si nous en sommes aujourd'hui à discuter de ces amendements dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2010, c'est que la loi relative au Grand Paris a été particulièrement mal faite. Je tiens à le souligner, car je sais qu'il n'y a pas que sur les bancs de l'opposition qu'on pense ainsi.

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