Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je me félicite de constater que la sagesse de notre rapporteur, si elle n'a pu le conduire à accepter la suppression de l'article 15, l'incite tout de même à rechercher des solutions face aux inconvénients qu'il présente. La fiscalisation censée assurer le financement de la Société du Grand Paris est manifestement surabondante, et je regrette – même si je ne vous le reproche pas personnellement, monsieur le ministre – que le Gouvernement ne nous explique pas ce qu'il croit possible de faire dans les douze mois qui viennent. Rien ne nous est dit à ce sujet !

M. le rapporteur nous dit que la Société du Grand Paris va devoir prendre le relais de l'Agence foncière. Or celle-ci remplit parfaitement sa tâche, de même que les collectivités locales ! En répondant comme il vient de le faire, M. le ministre ne fait qu'aggraver nos craintes et notre suspicion de voir le Gouvernement installer un financement surdimensionné de la Société du Grand Paris, dont on peut penser que certains prélèvements serviront en réalité à régler d'autres problèmes. Je pense notamment à l'ANRU, et je peux vous dire que le monde du logement social ne l'acceptera pas, monsieur le ministre ! Si vous persistiez dans cette voie, cela aurait de terribles conséquences en matière de logement, dont, au bout du compte, les locataires feraient les frais, ce que nous devons absolument éviter.

Le Gouvernement semble considérer que, pour les trois années à venir, la Société du Grand Paris, bénéficiaire de taxes, pourra fonctionner sans le concours direct de l'État. Nous ne pouvons l'accepter ! Vous êtes en train de nous confirmer, monsieur le ministre, ce que nous pensions lorsque nous avons ouvert ce débat, alors que Christian Blanc était au banc du Gouvernement : vous n'avez pas l'intention de participer au financement avant plusieurs années, ce qui signifie que vous refusez de participer au processus de règlement de la situation en Île-de-France, que ce soit au plan de mobilisation pour les transports – au sujet duquel le Gouvernement n'a toujours pas fait connaître ses intentions – ou à l'opération du Grand Paris, au sujet de laquelle il a pourtant abondamment communiqué sur toutes les télévisions de France et de Navarre ! Voilà ce que votre intervention laisse entendre, monsieur le ministre, quand vous refusez de confirmer l'engagement financier de l'État dans le projet de réseau du Grand Paris !