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Intervention de François Baroin

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 15, amendement 6

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Le Gouvernement n'est pas favorable à cette proposition dans le cadre d'une répartition générale. Cela reviendrait en effet, comme M. le rapporteur le sait fort bien, à priver la Société du Grand Paris d'une grande partie de ses ressources au cours de ses premières années de fonctionnement, ce qui mettrait en péril le financement de ce projet, qui doit être équilibré et progressif dans le temps.

Il n'est pas illogique de faire participer les propriétaires de locaux à l'effort de financement, et je pense qu'il convient de relativiser l'évolution et les effets de l'augmentation fiscale qui doit en résulter. Le coût actuel de la taxe sur les locaux à usage de bureau représente en moyenne entre 2 et 4 % du montant de leur loyer. Sur la base des équilibres auxquels nous avons abouti, il me semble que M. le rapporteur pourrait retirer cet amendement.

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