Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 15, amendement 6
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'article 15 prévoit de rénover la taxe annuelle sur les bureaux en actualisant ses tarifs, ce qui doit procurer quelque 300 millions d'euros. Comme pour l'amendement précédent, nous nous sommes demandé si nous avions vraiment besoin d'une telle somme dès maintenant. Estimant que non, nous avons décidé de proposer cet amendement qui vise à lisser sur trois ans cette évolution, à raison d'un tiers chaque année, afin d'étaler dans le temps l'augmentation de la pression fiscale qui en résultera pour les entreprises franciliennes concernées.
