Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 15, amendement 122
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Sur l'avis de taxe d'habitation d'un habitant d'Île-de-France – un locataire du 12e arrondissement de Paris, par exemple –figure une ligne consacrée à la taxe spéciale d'équipement. D'un montant de dix ou quinze euros par contribuable, cette taxe est affectée à l'Agence foncière régionale, afin de lui permettre d'acquérir des terrains. Ne sommes-nous pas tous d'accord sur la nécessité de pratiquer une politique de maîtrise publique des sols, afin de limiter la spéculation foncière en Île-de-France ?
