Intervention de François Baroin

Tout le monde n'est pas forcément sur votre ligne, monsieur Le Bouillonnec. Nous, nous croyons à l'ambition de ce projet, donc nous croyons aux modalités de financement.

À cet égard la démonstration du rapporteur général est parfaite. Le Gouvernement s'est opposé à l'amendement du rapporteur général du Sénat, M. Marini, organisant les modalités de « transfusion » des financements, dans une sorte de match Paris-province visant à irriguer toute la politique de renouvellement urbain dans l'ensemble des quartiers de France, en siphonnant une partie du financement à destination du développement des transports franciliens. C'est la raison pour laquelle je souhaite, tout en m'en remettant à la sagesse de la représentation nationale, que, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, la ligne du rapporteur général de l'Assemblée l'emporte, car elle est évidemment beaucoup plus équilibrée.

S'agissant du troisième point que vous avez développé, chère Sandrine Mazetier, à savoir la problématique des 4 milliards, la Société du Grand Paris n'a pas besoin de cette somme dans la période de la loi de programmation des finances publiques que la représentation nationale a votée. Elle n'a, en effet, besoin que de frais d'études et d'une montée en puissance dans les proportions qu'a citées Gilles Carrez, à hauteur de 200 à 300 millions d'euros pour l'année prochaine. Dans le temps de passage, la Société du Grand Paris est en capacité de développement. Nous tiendrons les engagements sur le financement abondé à hauteur de 4 milliards. Enfin, sur les problématiques de la capacité d'emprunt, nous avons encore besoin d'ajuster nos points de vue. Vous le savez, les opérateurs de France, que je réunirai d'ailleurs lundi, ne seront bientôt plus autorisés à emprunter, sauf exception et selon des modalités de contrôle à définir. Dans le contexte tendu de nos finances publiques, ce type de dérogation ne poura être qu'absolument exceptionnelle.