Intervention de Gilles Carrez

Ils sont dans la dernière phrase de l'exposé des motifs de l'article 15. Après arbitrages sur arbitrages, car 4 milliards ce n'est pas rien, il a été décidé que ces 4 milliards seraient mobilisés au fur et à mesure des besoins. Le problème qu'il faudra résoudre c'est que, si l'on dote la Société du Grand Paris de 4 milliards, c'est pour qu'elle puisse faire effet de levier et emprunter ; or la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques l'interdit. Dès 2011, des financements supplémentaires devraient être affectés à la Société du Grand Paris et à la région. C'est très bien ainsi, sauf que les sénateurs ont considéré qu'au regard de ses 200 millions de dépenses prévisionnelles, la Société du Grand Paris, avec 300 millions d'euros, recevrait trop d'argent. Ils en ont donc repris une partie pour l'attribuer à l'ANRU. Je prie mes collègues de province de m'excuser de dire cela, mais ce sont tout de même des ressources régionales ! Si cette somme doit profiter à l'ANRU, autant la flécher sur des opérations en Île-de-France. Il ne faut pas non plus déshabiller la Société du Grand Paris qui a besoin de procéder à ces acquisitions foncières. Nous essaierons, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, de trouver un équilibre entre les besoins de l'ANRU et ceux de la Société du Grand Paris, ce qui me semble tout à fait possible. Nous sommes donc bien dans la ligne de ce que nous avons proposé.

Reste tout de même une différence, que l'on parviendra à gommer avec le temps. Le rapport que j'ai rédigé avec vous soutenait l'idée de la mutualisation. Il s'agissait, du point de vue du financement, de mettre sur un pied d'égalité les besoins urgents sur les différentes lignes RER qui ne fonctionnent plus – il suffit d'interroger les collègues de l'Essonne pour s'en convaincre – et ceux de la rocade, que ce soit Arc Express ou Grand Paris. Cela exigeait la mutualisation. Pour le moment, c'est compartimenté, mais j'ai bon espoir que, dès lors qu'un accord sur le tracé sera trouvé, un plan de financement global sera mis en place, qui répondra aux objectifs de chacun. Si nous voulons que cela marche, un accord explicite entre l'État et la région est indispensable. N'oublions pas que pour nos concitoyens, le souci n'est pas que cela fonctionne mieux dans dix ans mais dans les prochaines semaines.