Intervention de Annick Lepetit

Nous souhaitons effectivement supprimer l'article 15, tout simplement car nous ne savons pas aujourd'hui où nous en sommes s'agissant de la loi sur le Grand Paris, notamment le projet de transports et la Société du Grand Paris.

M. le rapporteur général nous a dit la semaine dernière, en commission, que nous étions en effet « en plein embrouillamini ». Je souscris pleinement à son point de vue, et il le sait.

Il s'agit finalement, aujourd'hui, de prélever les ménages franciliens pour financer la Société du Grand Paris chargée de la mise en oeuvre du projet de transport que j'appellerai Grand Paris – ce sera plus simple – même s'il porte plusieurs noms, à l'heure où nous débattons avec nos concitoyens de ce projet mais aussi d'un autre, Arc Express, projet de rocade au coeur de l'agglomération francilienne, porté par la région et les huit départements d'Île-de-France. Je rappelle d'ailleurs que le projet Arc Express a été voté par la région, par les huit conseils généraux, par le conseil d'administration – unanime – du Syndicat des transports d'Île-de-France et qu'il se retrouve dans la loi sur le Grand Paris simplement parce que c'était un projet concurrent et qu'il fallait attendre le débat public sur le projet Grand Paris.

Ma collègue Sandrine Mazetier vient de le souligner, ce qui nous préoccupe avant tout, ce sont les moyens de transport de nos concitoyens. Nous tentons donc de concilier ces projets. Des morceaux du Grand Paris peuvent parfaitement être ajoutés à cette rocade, sur laquelle tout le monde s'accorde, notamment vers l'est parisien pour mieux desservir des territoires tels Clichy ou Clichy-Montfermeil. Nous ne sommes pas obligés d'accepter ce qui nous est proposé par le Gouvernement : un métro souterrain automatique sur un tracé de 130 kilomètres avec une quarantaine de gares ! Nous l'avons souligné, il y a exactement un an, lorsque nous débattions de la loi sur le Grand Paris, mais nous n'avons malheureusement pas été entendus.

La recherche de nouvelles ressources de financement nous préoccupe encore plus. Bien évidemment, elles sont nécessaires, mais au nom de quoi ferions-nous payer les ménages franciliens dès 2011, donc dès demain, pour un projet de transport qui n'est pas encore arrêté, auquel l'État, en dépit de l'engagement du Président de la République en avril 2009, n'a pas encore affecté les premiers moyens financiers sur lesquels le ministre Mercier s'était engagé, à savoir les 4 milliards d'euros ?