Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je veux le dire ici : tous les acteurs de la stratégie du Grand Paris se sont longuement interrogés sur la rédaction de cet article 15. Il ne peut pas traduire l'engagement de l'État ! Je le dis à M. le rapporteur général du budget, auteur d'un rapport que nous avions tous considéré comme extrêmement pertinent à cet égard.

L'État s'était engagé à fournir 4 milliards d'euros. Nous nous attendions donc tous à ce que la loi de finances amorce le dispositif, car la Société du Grand Paris existe bel et bien, et, actuellement, nous essayons tous de travailler aux questions qu'il s'agit de traiter. J'espère d'ailleurs que le ministre Maurice Leroy fera en sorte que, réunis autour d'une même table, nous réglions la question de la dualité des démarches et des solutions à mettre en oeuvre pour améliorer les conditions de transport des Parisiens.

Non seulement il n'y a pas les 4 milliards d'euros, mais ce projet de lois de finances rectificative comporte un dispositif de fiscalisation. Or, regardant comme tous mes collègues élus de ce territoire, ce qui se passait au Sénat, j'ai constaté avec stupéfaction – vous devez nous éclairer à ce propos, monsieur le ministre – qu'un amendement vise à faire en sorte que le produit de cette taxe soit prélevé pendant trois ans au profit de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Oui, il faut financer la Société du Grand Paris. Oui, l'État doit afficher sa participation, même s'il convient de rappeler à tous qu'il existe, outre la démarche de la Société du Grand Paris, un plan de mobilisation pour les transports, financé par la région et par les huit conseils généraux, qui l'ont tous inscrit dans leur budget, qui ont tous adopté le dispositif de financement. Il est donc totalement inacceptable qu'au moment où est en train de s'achever le débat public et où les réflexions convergent peut-être pour aboutir à un instrument cohérent et non pas concurrent, l'État n'affiche pas sa volonté.

S'agissant de l'amendement Marini, il n'est pas normal que l'on débatte au Sénat de la modification d'un dispositif qui n'est pas encore adopté ici. La méthode est totalement incongrue.

Surtout, s'il s'agit finalement de financer l'ANRU, je vous en supplie, mes chers collègues, ne votez pas ce dispositif, car c'est bien entendu inacceptable !