Intervention de Sandrine Mazetier

L'article 15 est l'illustration de la duplicité du discours du Gouvernement en matière fiscale. Celui-ci parle de stabilité en matière fiscale, demande à l'opposition des idées de nature à optimiser les recettes de l'État. Mais en quoi consiste cet article 15 du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2010 ? Il s'agit d'inventer deux nouvelles taxes, grâce auxquelles le Gouvernement remporte le prix du concours Lépine des nouvelles taxes inventées chaque année, sinon chaque mois. Il crée ou augmente deux taxes qui punissent les Franciliens : une taxe sur les bureaux, qui existait déjà, est relevée, tandis qu'une taxe spéciale d'équipement est instaurée.

Si je parle de duplicité, c'est également parce que le Gouvernement avait pris l'engagement, il y a un an, à l'occasion de l'adoption de la loi sur le Grand Paris, d'amorcer la pompe de la société créée – M. Vandewalle a évoqué la question en des termes extrêmement mesurés – en la dotant de 4 milliards d'euros. Las, nous n'avons pas vu l'ombre d'un centime ! En revanche, en vertu de cet article 15, les taxes s'abattront sur les Franciliens.

L'État ne tient donc pas son engagement, et le Gouvernement ment en parlant de stabilité fiscale, puisque de nouvelles taxes sont effectivement créées, qui frappent les Franciliens.

Quel en est l'objet ? Elles visent à financer une grande boucle, un « métro business class », dont absolument personne, ici, ne connaît ni le tracé ni le nombre de stations. On crée donc des taxes pour financer un « objet roulant non identifié ».

La taxe spéciale d'équipement est spécialement injuste car, contrairement à ce qui avait été envisagé au moment des débats relatifs au Grand Paris, la taxe ne s'abattra pas sur les seuls bénéficiaires de plus-values : tous les contribuables franciliens, quels qu'ils soient, en seront redevables ! C'est particulièrement injuste, et cela revient à faire financer sur des fondements obsolètes – ceux de la taxe d'habitation, pour ne pas la nommer – des projets pharaoniques, qui ne correspondent pas aux besoins des Franciliens en matière de mobilité et de transports.

La taxe sur les bureaux, revue et augmentée, n'est rien de moins qu'une captation supplémentaire des moyens des collectivités locales par l'État. Je tiens à rappeler que la région bénéficiait, avant l'an 2000, de l'intégralité du produit de cette taxe. Depuis lors, il est réparti, par moitiés, entre l'État et la région. Désormais, la Société du Grand Paris, objet administratif roulant non identifié, va bénéficier du tiers du produit de cette taxe.

Cet article 15 a donc bien des défauts, et aucune qualité.