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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 12, amendement 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable.

Je rappelle à M. Brard que ce dispositif n'a qu'un seul but : conserver l'intégrité de l'entreprise. Avant qu'on ne le mette en place, on a vu beaucoup trop d'entreprises familiales être, dans un premier temps, cédées à de grands groupes étrangers et, dans un deuxième temps, délocalisées.

Vous qui êtes sensible, monsieur Brard, à certains aspects de l'économie allemande, vous connaissez bien les Mittelstand Betriebe, ces entreprises familiales de taille moyenne. Quand nous avons réfléchi à ce dispositif, il y a six ou sept ans, nous avons essayé de favoriser, comme le font les Allemands, la pérennité de nos entreprises familiales.

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