Intervention de Jean-Pierre Brard

Pour revenir brièvement sur le sujet de l'amendement précédent, je dirai à M. Perruchot qu'il est trop sensible aux sirènes, et notamment aux sirènes inspirées. Ceux dont je parlais précédemment tiennent en effet le même discours que lui, à savoir que de telles dispositions plomberaient le marché de l'art à Paris.

Je lui recommande de voir à quels niveaux se font les adjudications à Paris en ce moment et de les comparer avec celles pratiquées à Londres et à New York. Il verra que le marché ne se porte pas si mal à Paris. On ne comprendrait pas que Sotheby's et quelques autres maisons de ventes aux enchères investissent tant sur la place de Paris s'ils ne gagnaient pas beaucoup d'argent.

J'en viens à l'amendement n° 86 .

L'article 885 I bis du code général des impôts est une disposition de plus destinée à protéger les redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune sous couvert de favoriser l'investissement, en particulier dans les PME.

Il consiste, en effet, à exonérer d'ISF les parts ou actions dans une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. À l'instar de nombreuses mesures fiscales censées stimuler l'activité et remédier aux problèmes de l'investissement dont souffre notre économie, cette exonération n'a aucunement fait la preuve de son efficacité. Nous n'avons pas vu d'augmentation significative des chiffres de l'investissement ces dernières années. La réelle fonction de cette disposition est donc de protéger les redevables de l'ISF.

Cette protection serait justifiée, à vous en croire, par le souci d'éviter la fuite des capitaux vers des États pratiquant une fiscalité avantageuse. Ne voyez-vous pas que votre politique a totalement échoué ? D'ailleurs, vos arguments ne tiennent pas quand on voit que la France est, selon les sources, première ou deuxième destination pour les investissements. Si notre fiscalité était tellement confiscatrice, vous ne verriez pas tous les agents du capital venir investir dans notre pays.

Nous vous proposons donc de supprimer cet article 885 I bis du code général des impôts.