Intervention de Pierre-Alain Muet

Monsieur le ministre, il faut lire attentivement nos amendements. Nous ne proposons pas, à l'amendement n° 290 , de supprimer la « niche Copé », mais de la placer dans un contexte où elle ne favoriserait pas l'optimisation fiscale. C'est la proposition du Conseil des prélèvements obligatoires.

J'attends que le Gouvernement et vous-même nous fournissiez des évaluations au moins aussi sérieuses que celles de la Cour des comptes pour étayer vos arguments contre mon amendement, parce qu'il reprend une recommandation du CPO. Je pense que c'est une proposition raisonnable.

Monsieur Carrez, effectivement, les gouvernements reçoivent des tas de rapports. Le rôle d'un Premier ministre est de choisir les bonnes idées et de mettre les mauvaises à la poubelle.

Voulez-vous savoir ce que j'ai pensé du rapport Charzat ? J'ai conseillé au Premier ministre de le mettre sur un rayon et de l'oublier. Nous ne nous sommes pas contentés de ça, mais nous avons aussi consulté le Conseil d'analyse économique et les services pertinents de Bercy.

Beaucoup d'idées émergent. Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, par exemple, cela fait vingt ans que la direction du budget propose cela à tous les Premiers ministres et tous les ministres des finances successifs.