Intervention de François Baroin

Il a fait une grande explication de texte sur le thème : « Vous avez la “ niche Copé”, qui représente 22 milliards, et nous proposons de vous les offrir sur un plateau d'argent, alors que vous cherchez des économies de bouts de chandelle. » C'est une illusion, vous le savez parfaitement, monsieur Muet. La France a été le dernier pays européen à mettre en place l'exonération sur les plus-values de titres de participation. Il y avait une distorsion de concurrence qui conduisait tout naturellement nos entreprises, dans leur logique de groupe, à partir à l'extérieur. Ce dispositif d'exonération a tiré le constat d'une évidence : le système européen, dans une logique d'harmonisation, doit aussi s'appliquer en France.

Si nous allions sur votre terrain, un, cela ne rapporterait pas un euro dans les caisses de l'État, car vos calculs sont virtuels ; deux, dans la seconde même, les entreprises reprendraient leurs schémas d'antan, c'est-à-dire qu'elles s'installeraient à l'étranger pour bénéficier de ce dispositif fiscal.