Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 12, amendement 290
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il était député de Paris. On s'en souvient parfaitement, Michel Bouvard et moi. Nous étions dans l'opposition et jouions un peu votre rôle aujourd'hui, monsieur Muet, parce que nous nous interrogions sur l'efficacité fiscale. Michel Charzat remet son rapport en 2001. Il constate que si ces deux entreprises publiques ont été conduites à créer des holdings, c'est parce qu'en France, il y a un régime fiscal qui n'existe pas ailleurs : celui de l'assujettissement à la taxation des plus-values sur cession de titres de participation. Il propose donc la suppression de cette taxation et de s'aligner sur le régime dominant en Europe. Je ne veux pas dire par là que si M. Jospin avait gagné les élections en 2002,…
