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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 12, amendement 290

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Si elle a un coût aussi élevé, c'est tout simplement parce qu'elle n'a pas du tout l'efficacité que prétendaient ceux qui l'ont fondée. Je me souviens de M. Marini expliquant, au Sénat, que ce dispositif, du fait qu'il abaisse l'impôt sur les sociétés à un taux extrêmement faible, allait faire revenir tellement de capitaux que la baisse du taux serait compensée par l'augmentation de l'assiette. C'est toujours le même discours que l'on entend chez les libéraux. Mais il n'y a pas eu de compensation : au lieu d'un milliard, c'est 20 milliards sur deux ans. Suivre la préconisation du Conseil des prélèvements obligatoires me paraîtrait une politique sage.

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