Intervention de Jean-Pierre Brard

Cet amendement vise à davantage taxer les groupes qui partagent les bénéfices surtout en faveur des actionnaires et non pas en faveur de l'investissement. Mes chers collègues, vous répétez tout le temps : « Chez nous, les prélèvements obligatoires sont épouvantables. » Évidemment, vous ne dites pas la vérité. Je vais vous le prouver en vous donnant quelques exemples parmi les sociétés du CAC 40. Savez-vous combien paye d'impôt sur les sociétés Alcatel Lucent ? Seulement 8,6 % de ses bénéfices. Et le Crédit Agricole ? Seulement 18,6 %. Et Danone, qui ne se porte pourtant pas mal ? 21 % seulement. Quant à Vivendi, son taux d'imposition n'atteint que 15,1 %.

Vous voyez que l'on est loin de ce que vous essayez de faire croire à l'opinion publique, monsieur le ministre. Ces taux ridiculement bas sont imputables aux pratiques d'optimisation fiscale, mais aussi aux niches fiscales et aux modalités de calcul de l'impôt très favorables aux pratiques spéculatives, tel le taux minoré pour les plus-values à long terme.

À rebours d'une telle logique, nous proposons, dans cet amendement, l'application d'un taux majoré à 46 % « lorsque les dividendes versés aux actionnaires représentent plus de 10 % du bénéfice imposable ». Ce malus ne s'appliquerait donc pas aux entreprises vertueuses, celles qui réinvestissent leurs bénéfices dans l'activité productive ou les redistribuent à leurs salariés sous la forme d'une hausse des rémunérations. Nous considérons que la pratique qui consiste à reverser une part toujours croissante des bénéfices aux actionnaires est source de l'affaissement de la demande intérieure dans les pays avancés et plombe la croissance à moyen et à long terme. Ce choix en faveur des actionnaires contribue largement à l'affaiblissement du socle industriel de la France. À cet égard, monsieur le ministre, je vous renvoie à la comparaison entre l'industrie allemande et l'industrie française faite par notre ambassade à Berlin, qui montre à quel point vos politiques sont coupables de l'affaiblissement de notre industrie.