Intervention de Gilles Carrez

Nous connaissons parfaitement ce type d'amendements. Certes, c'est à première vue une bonne idée, et votre majorité, monsieur Muet, l'avait d'ailleurs mise en oeuvre à deux reprises : en 1988-1989, puis à nouveau en 1997. Or le gouvernement Jospin l'a abandonnée deux ans après parce que son application posait un problème de suivi des résultats entre ceux qui sont distribués et ceux qui sont réinvestis. Cela donne en effet lieu à une telle complexité que l'on n'arrive pas à mettre en oeuvre ce qui paraît, je le répète, une bonne idée. Avis défavorable pour les raisons qui furent les vôtres lorsque votre majorité fut conduite à abandonner ce dispositif.