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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 12, amendements 73 289

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je serai bref. Le rapporteur général nous dit que les filiales à l'étranger sont sources de pertes. C'est très difficile à contrôler car, avec tous les conseillers fiscaux, conseillers en arnaque – il faut appeler les choses par leur nom –, on ne peut jamais être sûr de la qualité des déclarations concernant les filiales.

Le rapporteur général a ensuite évoqué « la vie réelle », et il faut rendre hommage à son honnêteté : il nous a décrit la vie réelle. En tout et pour tout, cinq sociétés peuvent bénéficier du dispositif. Sur ce nombre, il en est trois pour lesquelles c'est jeu égal ; nous les mettons donc de côté. Il en reste deux, dont Total, de pauvres gens qui font pitié : avez-vous vu les bénéfices qu'ils réalisent ? Et avez-vous vu ce que vous demandez aux Français qui ont des fins de mois impossibles ? Vous inclinez toujours vers les mêmes !

La Caisse des dépôts – je parle sous le contrôle de Michel Bouvard – doit avoir quelques actions dans ces deux sociétés.

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