Intervention de Gilles Carrez

C'est un sujet important, dont je vais, comme m'y invite M. Brard, dire deux mots.

Le bénéfice mondial a été mis en place dès 1979. Il n'a pas bougé depuis lors, y compris pendant les trois législatures où la gauche était aux responsabilités, et ce pour deux raisons.

Tout d'abord, pourquoi un bénéfice mondial ? Certaines entreprises se développent à l'étranger par le biais de filiales en réalisant dans ces dernières d'énormes investissements qui génèrent des pertes. C'est typiquement le cas de l'industrie pétrolière : lorsqu'une société crée une filiale dans un pays possédant des réserves de pétrole, il faut qu'elle mette en place le système d'exploitation, qu'elle fore les puits, toutes dépenses qui créent des pertes. Ces pertes, engendrées dans des pays étrangers par le biais des filiales, sont financées par leur imputation sur les bénéfices réalisés dans le pays du siège. Ceci, monsieur Brard, pour vous rappeler l'utilité économique du dispositif, que vous connaissez aussi bien que moi.

La deuxième raison pour laquelle vous non plus n'avez pas bougé sur le bénéfice mondial, c'est que ce régime est celui des pays développés de l'OCDE. C'est le cas de tous les États de l'Union européenne, sauf le Danemark. Si nous abandonnions ce régime, les sièges sociaux s'installeraient immédiatement dans les pays voisins. C'est la vie réelle, monsieur Brard. En abandonnant le bénéfice mondial, nous subirions davantage de pertes que nous n'obtiendrions de recettes supplémentaires d'impôt sur les sociétés.

Enfin, il convient de relativiser le sujet. Aujourd'hui, cinq entreprises françaises sont au bénéfice mondial, et pour trois d'entre elles, c'est équivalent à ce qu'elles paieraient en impôt si elles n'y étaient pas. Il ne faut donc pas non plus en faire une question de principe. C'est quelque chose qui appartient à la réalité fiscale internationale et dont nous devons tenir compte dans notre pays.