Intervention de Jean-Pierre Brard

Le présent amendement vise à instaurer pour les établissements de crédit une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés au taux de 15 %. L'idée d'une taxation spéciale des banques n'est pas neuve ; encore faut-il le faire et cesser d'en parler ! L'instauration, récemment, de la taxe de risque systémique et celle, au préalable, d'une taxe sur les frais de contrôle n'ont été au final que des moyens de botter en touche. Alors qu'à eux seuls les deux plus grands établissements de crédit français totalisent sur les neuf premiers mois de l'année, de leur propre aveu, presque 10 milliards d'euros de résultats nets, l'effort de solidarité qui leur est demandé depuis deux ans est clairement insuffisant.

Alors que la politique de liquidités faciles menée par les banques centrales avantage particulièrement les établissements de crédit, il nous paraît toujours actuel de proposer de soumettre les bénéfices des banques à un impôt additionnel à l'impôt sur les sociétés. En fixant son taux à 15 %, son produit rapporterait à l'État, non quelques centaines de millions, comme les mesures actuelles, mais quelques milliards d'euros.