Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 12, amendement 231
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. C'est une question qui aura toute sa place dans le débat pour le prochain collectif. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Écoutez la suite, chers collègues !
Je sais, monsieur Muet, que vous avez lu l'excellent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de 2009 sur la fiscalité de l'épargne. Ce rapport montre que, dans tous les pays européens, la tendance, ces dernières années, a été à la mise en place du prélèvement forfaitaire libératoire, à des taux voisins des nôtres.
Nous allons en débattre dans les prochains mois, mais je pense que le sujet n'a pas qu'une dimension franco-française et qu'il doit être envisagé au plan européen. La fiscalité sur les flux d'épargne, extraordinairement mobiles, comme vous le savez, doit être a minima harmonisée.
