Intervention de Michel Bouvard

C'est un amendement qui concerne très peu de monde mais qui est néanmoins très important.

Le sujet peut paraître anecdotique, même s'il y a de la neige à Paris, mais le régime fiscal applicable aux mushers, les conducteurs de traîneau, empoisonne littéralement la vie de tous ceux qui le subissent.

L'activité d'élevage est imposée au titre des bénéfices agricoles et les autres activités sont imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux. Pourtant, dans la pratique, elles ne sont pas toujours faciles à distinguer.

Les seuils retenus dans le code général des impôts ne permettent par ailleurs pas de regrouper les activités en revenus complémentaires au revenu agricole, qui seraient dès lors soumis à une même taxation. Ces activités font naître de nombreux contentieux car il est difficile de déterminer la part de chacune. Il suffit qu'il y ait quelques courses supplémentaires en montagne dans l'année pour que l'on dépasse les seuils.

Il vous est donc proposé d'unifier sous un régime unique, celui des bénéfices agricoles, la fiscalité qui leur est applicable, comme cela a été fait pour la filière équestre en 2004, les activités relatives aux élevages, aux manèges et aux randonnées ayant été rassemblées dans le même régime.

Le dossier traîne depuis trop longtemps, vous le savez, monsieur le ministre, puisque cela fait plusieurs années que nous attendons des réponses de l'administration.

J'ajoute qu'il n'y a aucun risque d'effet d'aubaine pour d'autres professions, notamment le gardiennage de chiens, puisque, pour être musher, il faut un diplôme spécifique, le DEJEPS, mention attelage canin, qui peut d'ailleurs être un critère discriminant. Cela fournirait à l'administration fiscale une bonne protection contre tout risque d'extension.