Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 12, amendement 197
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a rejeté cet amendement dans la mesure où il s'agit typiquement de l'une de ces petites niches fiscales comme il en existe des centaines, que les entreprises semblent avoir totalement oubliée d'ailleurs puisqu'elle représente un tout petit coût. Nous n'avons aucune demande de prorogation et, puisque nous en avons la possibilité, il nous a paru préférable de la supprimer. C'est dans un esprit de…
