Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement a trait au mécanisme d'amortissement exceptionnel des équipements destinés à économiser l'énergie ou à produire des énergies renouvelables, qui est une bonne mesure pour atteindre les objectifs de Kyoto.

Cette disposition est listée comme l'une des mesures importantes de soutien aux énergies renouvelables mises en avant par le plan d'action national en faveur desdites énergies pour la période 2009-2020, tel qu'il a été communiqué à Bruxelles cet été.

La disposition n'ayant pas été reconduite dans le projet de loi de finances, je vous propose de la reconduire pour deux ans. En 2009, l'Assemblée avait déjà voté la prorogation jusqu'en 2013.