Intervention de François Baroin
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 30, amendement 378
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Cet amendement tend à faire passer le taux du droit de licence de 21,40 à 21,09 %. C'était un engagement qu'avait pris le Gouvernement envers les buralistes, qui sont aussi, je le rappelle, des préposés de l'administration, lors de la signature du deuxième contrat d'avenir, j'en ai longuement parlé hier soir lors du débat sur l'augmentation du prix du tabac.
